Dématérialisation de la commande publique

La dématérialisation : ce que ça veut dire

Pour commencer, il faut dire que la dématérialisation de la commande publique est en place depuis le 1er janvier 2018. Depuis cette date, fini les tonnes de photocopies, les envois papier par la Poste.

De surcroît  la dématérialisation est devenue obligatoire pour tout marché supérieur à 40 000 € HT depuis le 1er janvier 2020 (avant, cette limité était fixée à 25 000 € HT).

Quoiqu’il en soit désormais, les procédures relatives aux marchés publics se font par une plateforme ne ligne (grâce au profil acheteur).

Toutefois, il faut juste savoir que cette procédure dématérialisée est facultative dans certains cas exceptionnels et précis de marchés (marchés de défense, de sécurité, contrats de concession).

Dématérialisation de la commande publique - Appels d'Offres Assistance

La dématérialisation concrètement

Appels d’Offres Assistance est formée et rodée à ces procédures dématérialisées et les assurera pour vous dans le cadre du traitement de vos dossiers de réponses à appels d’offres :

– Téléchargement du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) intégralement disponible en ligne puis vérification de l’absence d’éventuelles informations erronées ou manquantes),

– Suivi en ligne et en temps réels des modifications du DCE à chaque fois que l’acheteur y apporte des corrections (informations manquantes ou erronnées),

– Formulation en ligne de questions directes à l’acheteur sur le marché et son cahier des charges en cas de doute,

– Mise en place du profil acheteur,

– Possibilité de recherches de résultats d’anciennes consultations d’un même acheteur,

– Dépôts horodatés en ligne des dossiers d’offres,

– Dépôts et suivi du règlement des factures dématérialisées avec l’Etat et les collectivités publiques (Chorus Pro),

– Signature électronique (RGS**),

– Réception des résultats de marchés par lettres recommandées électroniques dématérialisées.

Confidentialité

Ça reste en nous...

Rapidité

Time is money, mais...

Qualité

... du bon boulot quand même !

Isabelle ARCAS

APPELS D'OFFRES ASSISTANCE